Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par ONYX DRIVE PARIS. En effectuant une réservation, le client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
Article 2 : Réservation & Tarification
Le transport est assuré uniquement sur réservation préalable via le site internet, WhatsApp ou mail. Nos tarifs sont fixes, tout compris (TVA, carburant, assurance passagers, frais d'approche) et déterminés lors de l'estimation initiale. Toute modification de trajet ou d'arrêt intermédiaire non prévue pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 3 : Prise en Charge & Attente
- Aéroports : Votre forfait inclut 45 minutes d'attente gratuite après l'atterrissage du vol (suivi en temps réel). Au-delà, des frais d'attente peuvent s'appliquer.
- Domicile/Hôtel/Gares : Une attente de 15 minutes est offerte. En cas d'absence du client sans nouvelle, la course sera considérée comme "No Show" et facturée en totalité.
Article 4 : Annulation
Conformément aux standards du luxe, les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Plus de 24h avant la prise en charge : Annulation gratuite.
- Entre 24h et 6h avant : 50% du montant de la course est dû.
- Moins de 6h avant ou No-Show : 100% du montant de la course est dû.
Article 5 : Obligations du Passager & Responsabilité
Il est strictement interdit de fumer (y compris cigarette électronique) ou de consommer des boissons
alcoolisées à bord sans accord préalable. ONYX DRIVE PARIS se réserve le droit de refuser l'accès au
véhicule à toute personne dont le comportement menacerait la sécurité du chauffeur ou l'intégrité du
véhicule.
Toute détérioration de l'habitacle (souillures, dégradations matérielles) par le passager fera l'objet
d'une facturation immédiate. Pour toute remise en état lourde (souillures type vomi, etc.), un
forfait minimum de 250€ TTC sera appliqué, sans préjudice des frais de nettoyage
professionnel supplémentaires et de l'indemnisation pour immobilisation du véhicule.
Article 6 : Assurance & Force Majeure
ONYX DRIVE PARIS est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle "transport de
personnes à titre onéreux" couvrant les passagers de manière illimitée.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure
(embouteillages exceptionnels, accidents tiers, conditions météorologiques extrêmes).
Article 7 : Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.